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Art. 2 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Mission

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Art. 2 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Mission

1. Le conseil est l'organe consultatif du Département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: département) pour les questions et domaines relevant de ses attributions dans le domaine de l'enseignement et de la formation.

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