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Art. 10 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Clause abrogatoire et entrée en vigueur

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Art. 10 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Clause abrogatoire et entrée en vigueur

1. Le présent règlement abroge celui du 11 décembre 1985 ainsi que toutes les dispositions contraires; il entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.

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