Art. 9 Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques (REIL) - Affectations des subventions des tiers

1. Pour les échanges nationaux, les échanges individuels à l'étranger et pour les stages en Suisse et à l'étranger, les subventions des tiers, et en particulier de l'Agence nationale, sont versées au BEL qui les reverse aux bénéficiaires qui suivent une forme d'échange linguistique prévue par le présent règlement.

2. Des acomptes peuvent être versés aux bénéficiaires en fonction des conditions des différents programmes, la subvention finale est versée à la clôture du projet sur la base de l'ensemble des justificatifs.

3. Pour les échanges de classes subventionnés, les subventions sont affectées aux écoles qui doivent notamment s'acquitter de la part dédiée à l'école partenaire à l'étranger. Le BEL coordonne et supervise ces échanges.

4. Pour les échanges individuels subventionnés, les subventions sont affectées aux bénéficiaires qu'ils soient valaisans ou qu'ils effectuent une immersion en Valais. Le BEL coordonne et supervise ces échanges.

5. Le BEL reçoit de l'Agence nationale des subventions intitulées "Organisation" qui sont affectées au BEL. Pour les cas où un tiers organise les mobilités pour le compte du BEL, celui-ci peut lui reverser tout ou une partie de ces subventions.

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