Art. 8 Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques (REIL) - Calcul de la subvention cantonale

1. La subvention cantonale prend en considération les subventions allouées par des tiers, notamment l'Agence nationale suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le système éducatif (ci-après: l'Agence nationale).

2. La subvention cantonale diffère selon le type d'échange linguistique et sa durée. Pour autant que les montants soient nécessaires, elle s'alloue par élève comme suit

a) pour les échanges en Suisse: tarif par jour d'échange;

b) pour les camps: tarif par jour d'échange;

c) pour les échanges à l'étranger: tarif par jour d'échange;

d) pour les séjours de classe avec école de langue: tarif par jour de cours et jusqu'à 5 jours au maximum;

e) pour les séjours linguistique en Valais, en Suisse et à l'étranger: tarif par jour, jusqu'à 5 jours au maximum;

f) pour les échanges individuels du secondaire I et II général

1. pour les élèves en année d'immersion: les frais des examens de langue,

2. pour les élèves de 10 et 11 CO: une subvention forfaitaire;

3. pour les stages non spécifiques: les éventuels frais de recherches (entreprise et logement),

g) pour les stages du secondaire II professionnel

1. pour les stages en Suisse: une subvention forfaitaire,

2. pour les stages à l'étranger: les éventuels frais de recherches (entreprise et logement);

h) pour les échanges linguistiques du personnel enseignant et les partenariats d'écoles: la subvention de l'Agence nationale est versée au BEL puis reversée au personnel enseignant.

3. Les tarifs et les subventions forfaitaires prévus à l'alinéa 2 du présent article sont fixés par le chef du département en charge de la formation (ci-après: le département).

4. La subvention cantonale est versée à la clôture du projet sur la base de l'ensemble des justificatifs, sous réserve de versement d’acomptes selon l’article 9 alinéa 2 du présent règlement.

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