Art. 6 Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques (REIL) - Procédure

1. Le projet d'échange linguistique doit être déposé au BEL

a) pour les projets nationaux, avant la mobilité;

b) pour les projets à l'étranger

1. à la fin janvier pour une mobilité débutant à partir de juin et les 12 mois qui suivent,

2. à la fin août pour une mobilité débutant à partir de janvier et les 12 mois qui suivent .

2. Le projet doit être validé par le BEL avant l'échange linguistique.

3. Le BEL analyse et détermine l'éventuelle subvention cantonale, en fonction des compétences financières.

4. Le personnel enseignant qui avance les frais inhérents à l'échange linguistique pour la classe en demande le remboursement auprès du BEL avec les pièces justificatives, ses propres frais liés à cet échange étant défrayés selon le règlement sur les indemnités de déplacements.

5. Le décompte final doit être déposé au BEL avec toutes les pièces justificatives.

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