Art. 9 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Activité d'enseignant

1. Selon la loi sur l'instruction publique, l'inspecteur scolaire conserve, en principe, une activité d'enseignant.

2. Dans les cas où l'inspecteur conserve une activité d'enseignant, il relève, à ce titre et prorata temporis, de l'autorité scolaire compétente, son statut et son traitement sont ceux des enseignants du degré concerné.