Art. 6 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Statut de l'inspecteur de la scolarité obligatoire

1. Le statut de l'inspecteur de la scolarité obligatoire correspond en principe à celui d'un enseignant de la scolarité obligatoire.

2. Il est cependant soumis aux dispositions relatives au statut des fonctionnaires pour ce qui concerne

a) le temps de travail annuel;

b) l'horaire de travail quotidien;

c) le droit aux vacances;

d) les mesures disciplinaires.

3. Le droit aux traitements est réglé conformément aux plans de classement prévus dans la loi concernant le traitement du personnel enseignant des écoles primaires, du cycle d'orientation et des écoles secondaires du deuxième degré.

4. L'inspecteur de la scolarité obligatoire est affilié à la caisse de retraite du personnel enseignant.

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