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Art. 18 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 18 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

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