Art. 17 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Abrogation - Disposition transitoire

1. Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, en particulier le règlement concernant l'inspection de l'enseignement du 22 mars 1991.

2. Les inspecteurs en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent règlement ne sont pas soumis aux dispositions concernant les conditions de nomination prévues dans le présent règlement.