Art. 16 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Champ d'activité pour l'inspecteur de l'enseignement secondaire du deuxième degré

1. L'inspection de l'enseignement secondaire du deuxième degré a pour objet les établissements suivants

a) écoles délivrant des certificats de maturité reconnus par la Confédération;

b) écoles supérieures de commerce dont les examens finaux sont reconnus par l'office fédéral compétent et les écoles du secondaire II dont les diplômes sont reconnus par la CDIP.

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