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Art. 12 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Rattachement administratif

Statut
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Art. 12 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Rattachement administratif

1. Le département définit la subordination de l'inspecteur.

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