Art. 1 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - But et champ d'application

1. Le présent règlement définit les principes de l'organisation et du fonctionnement de l'inspection de l'enseignement de la scolarité obligatoire, de l'enseignement primaire et secondaire des premier et deuxième degrés. L'inspection de l'enseignement professionnel fait l'objet de dispositions particulières.

2. Le département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: département) édicte les directives complémentaires, portant notamment sur l'organisation administrative de l'inspection des écoles concernées.

3. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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