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Art. 7 Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée

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Art. 7 Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée

1. Une école officiellement reconnue est autorisée à en faire mention dans ses documents et imprimés (papier à lettre, prospectus, etc.); une école privée non reconnue a l'obligation d'accompagner sa raison sociale de l'indication "école privée".

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