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Art. 6 Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée

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Art. 6 Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée

1. Si les exigences du présent règlement sont remplies, le Département peut munir de son sceau et contresigner les diplômes de l'école reconnue; la Commission de l'enseignement secondaire est appelée à donner son préavis.

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