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Art. 8 Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées

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Art. 8 Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées

1. Le présent règlement entre en vigueur pour le début de l'année d'étude 1972-1973.

2. Les départements concernés sont chargés de son application.

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