Art. 3 Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN) - Tâches et responsabilités

1. Les directions d'école, respectivement les commissions scolaires, les communes ou les associations de communes (ci-après: les organisateurs) sont responsables de l’organisation des sorties de sports de neige.

2. La fondation Valais SNOWSPORTS (ci-après: la fondation) actualise les listes des magasins de sport, des écoles de ski et des remontées mécaniques qu’elle reconnaît comme partenaires de l’action (ci-après: les magasins de sport, les écoles de ski et les remontées mécaniques partenaires) et les met à disposition des directions d’école.

3. Les parents dont les enfants ne possèdent pas de matériel technique (skis/snowboard/skis de fond, bâtons, casque et chaussures) peuvent s’en procurer gratuitement dans les magasins de sport partenaires. Ces magasins se chargent de transmettre les factures des locations y relatives aux organisateurs.

4. Les organisateurs règlent les différentes factures (notamment les forfaits, le matériel technique, l'enseignement par une école de ski et les frais logistiques) et valident, en principe pour le 30 avril de l'année scolaire en cours, les données des élèves ayant participé à l'action (notamment noms et prénoms, communes de domicile et communes de scolarisation) avec les justificatifs nécessaires (factures et preuves de paiement).

5. La fondation contrôle et traite de manière conforme à la loi sur l’information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) les données transmises par les organisateurs et calcule sur cette base les montants des subventions cantonales. Le service en charge de la scolarité obligatoire les valide.

6. Les écoles de ski partenaires sont en principe responsables de dispenser l'enseignement des sports de neige aux élèves concernés par l'action.

7. Les autres tâches et responsabilités de la fondation sont réglées par un mandat de prestations avec le département en charge de la formation (ci-après: le département).

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