400.104
RASSRASN
CH-VS
Art. 2 Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN) - Champ d’application
Généralités
Art. 2 RASN · Champ d’application
1. L’action s’applique aux élèves, domiciliés en Valais, de la scolarité obligatoire des écoles publiques valaisannes.
2. Le présent règlement définit les subventions cantonales et leurs modalités.