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400.104 RASSRASN CH-VS

Art. 2 Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN) - Champ d’application

Généralités
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Art. 2 RASN · Champ d’application

1. L’action s’applique aux élèves, domiciliés en Valais, de la scolarité obligatoire des écoles publiques valaisannes.

2. Le présent règlement définit les subventions cantonales et leurs modalités.

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