Legislator Jurisprudence & Législation
400.104 RASSRASN CH-VS

Art. 1 Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN) - But

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RASN · But

1. Le présent règlement définit les modalités d’application de "l’action sports de neige" (ci-après: l’action) dont le but consiste à promouvoir la pratique du ski alpin, du ski de fond et du snowboard (ci-après: également sports de neige) dans le cadre scolaire.

Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige (RASN) - But Art. 2 RASN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →