Art. 5 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école - Tâches des départements

1. Le département de la sécurité et des institutions définit les objectifs généraux et coordonne les activités en collaboration avec les polices municipales et le département de l'éducation, de la culture et du sport (prestations).

2. Le département de l'éducation, de la culture et du sport élabore les programmes et les soumet au Conseil d'Etat, détermine les modalités d'application et assure la surveillance générale.