Art. 3 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école - Champ d'application

1. Sont concernées par les dispositions du présent arrêté les écoles primaires (de la 1re à la 8e année de programme) et secondaires du premier degré (cycle d’orientation) et, le cas échéant, les établissements de la scolarité post-obligatoire.