Legislator Jurisprudence & Législation
400.103 CH-VS

Art. 2 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école - Définition

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école · Définition

1. L'éducation routière à l'école revêt un caractère obligatoire. Elle comprend l'ensemble des dispositions tendant à donner aux jeunes les connaissances de base, à créer et à développer chez eux les comportements propres à prévenir les dangers de la route et à sauvegarder l'environnement.

← Art. 1 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école Définition Art. 3 Arrêté concernant l'éducation routière à l'école →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →