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Art. 7 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Dispenses

Education physique
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Art. 7 Règlement concernant l'éducation physique à l'école · Dispenses

1. Sur la base d’un certificat médical, une dispense partielle ou totale des cours d'éducation physique est accordée.

2. Une dispense de notes fait l’objet d’une décision de l’inspecteur pour la scolarité obligatoire, de la direction d’école pour le secondaire II général.

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