Art. 3 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Sécurité durant les cours d'éducation physique, les activités physiques et sportives complémentaires et les manifestations sportives

1. Lors des cours d’éducation physique, des activités physiques et sportives complémentaires et des manifestations sportives de toutes sortes, la direction d’école, respectivement la commission scolaire, est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires garantissant la sécurité et la santé des participants.

2. Ces mesures sont à appliquer conformément aux directives du Département en charge du sport (ci-après: le Département) y relatives.