Art. 14 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Abrogation - Mise en vigueur

1. Le présent règlement abroge et remplace les dispositions antérieures contraires, notamment les règlements concernant l’éducation physique à l’école du 23 mai 2012.

2. Il entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

3. Le Département est chargé de son exécution.

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