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Art. 12 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Compétences

Dispositions finales et transitoires
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Art. 12 Règlement concernant l'éducation physique à l'école · Compétences

1. L'application du présent règlement est confiée au Département qui dispose du pouvoir d'interprétation et de décision dans les cas non expressément prévus.

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