Art. 11 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Camps de sport

1. La responsabilité de l’organisation d’un camp de sport incombe à la direction d’école. Pour la scolarité obligatoire, une demande d’autorisation doit être faite auprès de l’inspecteur.

5. Les modalités d’organisation et de sécurité sont arrêtées dans des directives du Département.