Art. 1 Règlement concernant l'éducation physique à l'école - Champ d'application

1. L'éducation physique, partie intégrante de la formation des élèves, est obligatoire dans toutes les écoles publiques de la scolarité obligatoire et du secondaire II général ainsi que dans toutes les écoles privées reconnues par l'Etat.

2. Les élèves avec des besoins particuliers, scolarisés dans des institutions d’enseignement spécialisé ou intégrés dans des classes ordinaires, bénéficient d’une éducation physique appropriée.

3. Ne sont pas admis aux dispositions du présent règlement les établissements ou institutions régis directement par la législation fédérale.

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