Art. 6 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire - Tâches et responsabilités du canton

1. L’Etat fournit aux directions d’école et aux communes l’outil et la formation nécessaires pour utiliser le système de base de données de gestion des écoles.

2. Le département établit les listes mentionnées aux articles 3 alinéa 2 et 4 alinéa 1 du présent règlement.