Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.101 CH-VS

Art. 2 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire - Effets et équipements personnels des élèves

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire · Effets et équipements personnels des élèves

1. Les représentants légaux fournissent à leur enfant les effets et équipements personnels.

2. Les effets et équipements personnels des élèves sont ceux figurant dans l’annexe 1 du présent règlement qui en fait partie intégrante.

← Art. 1 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire Généralités Art. 3 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →