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Art. 8 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Répartition des frais

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Art. 8 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Répartition des frais

1. Les coûts des manuels scolaires doivent être pris en charge par l'administration communale après déduction de la subvention cantonale.

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