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Art. 7 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Livres, appareils, instruments nécessaires à l'enseignement

Livres, appareils, instruments nécessaires à l’enseignement et matériel général d'enseignement
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Art. 7 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Livres, appareils, instruments nécessaires à l'enseignement

1. L'administration communale est responsable de l'acquisition des livres, appareils, instruments nécessaires à l’enseignement prévus au programme des écoles primaires et du cycle d'orientation.

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