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Art. 6 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Directives

Dispositions générales
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Art. 6 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Directives

1. Le versement de la subvention cantonale est subordonné au respect du règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire ou des directives en la matière émises par le Département.

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