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Art. 48 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 48 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat fixe la date de l'entrée en vigueur du présent réglement.

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