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Art. 47 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 47 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Abrogation

1. Avec l'entrée en vigueur du présent règlement, le règlement du 29 mai 1974 concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962 est abrogé.

2. Sont également abrogées toutes les dispositions d'exécution qui lui sont contraires.

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