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Art. 46 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Taux de subventionnement

Taux de la subvention de base
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Art. 46 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Taux de subventionnement

1. La subvention de base accordée par l'Etat en application du présent règlement s'élève à 30 pour cent.

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