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Art. 45 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Convention

Enfants handicapés
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Art. 45 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Convention

1. L'Etat peut passer convention avec des collectivités publiques ou privées ou des particuliers pour organiser l'enseignement en faveur des enfants handicapés dans le sens du présent règlement.

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