Art. 42 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Reconnaissance

1. Pour être reconnu, l'établissement doit justifier son existence par le but recherché, par l'effectif des élèves confiés à ses soins et par l'efficacité de ses méthodes d'enseignement, d'éducation et d'adaptation.

2. Il doit engager du personnel ayant les aptitudes et la formation que requiert sa mission spéciale et fournir toutes les garanties quant au logement des élèves et aux soins qui leur sont donnés.