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Art. 40 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Création de foyers

Foyers d'étudiants
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Art. 40 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Création de foyers

1. Eu égard à la portée financière d'une telle entreprise, la création de foyers d'étudiants, dans ou hors canton, fait l'objet d'un décret du Grand Conseil.

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