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Art. 39 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Subvention

Foyers d'étudiants

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Art. 39 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Subvention

1. La subvention aux foyers existants est fixée par le Conseil d'Etat.

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