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Art. 38 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - But

Foyers d'étudiants

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Art. 38 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · But

1. En vue de faciliter l'accès aux écoles secondaires du deuxième degré, aux écoles au sens des articles 58 à 61 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et aux hautes écoles, l'Etat peut subventionner des foyers établis dans le canton ou hors canton.

2. Il peut même créer de tels foyers si les circonstances le justifient.

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