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Art. 37 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Subvention

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Art. 37 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Subvention

1. Le montant de la subvention est déterminé de cas en cas par le Département. Il tient compte du caractère culturel et scientifique de l'activité organisée ainsi que de la situation économique du requérant.

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