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Art. 36 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - But

Activités scientifiques, artistiques et littéraires
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Art. 36 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · But

1. En vue d'encourager les activités littéraires, culturelles et de politique de formation dans le canton, l'Etat peut allouer une subvention aux communes, aux sociétés ou aux associations à but scientifique, artistique ou littéraire.

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