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Art. 24 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Définition

Echanges linguistiques et enseignement en immersion
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Art. 24 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Définition

1. Les échanges linguistiques et enseignement en immersion tels que définis par l’ordonnance sur les structures suprarégionales peuvent être subventionnées par l’Etat.

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