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Art. 16 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique - Contribution des parents

Transports scolaires, repas et logement - Repas scolaires
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Art. 16 Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique · Contribution des parents

1. La contribution des parents ne doit pas, en principe, dépasser 30 pour cent des frais de repas.

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