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Art. 92 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Dispositions réglementaires

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Le corps enseignant - Dispositions communes - Traitement
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Art. 92 LIP · Dispositions réglementaires

1. Le règlement fixe les modalités de paiement des traitements. Il prévoit le mode de répartition des charges des écoles régionales entre les communes intéressées.

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