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Art. 9 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Enseignement secondaire du deuxième degré

Organisation de l'enseignement - L'enseignement public - Organes chargés de l'enseignement public
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Art. 9 LIP · Enseignement secondaire du deuxième degré

1. L'enseignement secondaire du deuxième degré est assuré par les établissements cantonaux et par les écoles communales, régionales ou privées reconnues par l'Etat.

2. Les écoles communales ou régionales sont subventionnées. Le règlement fixe les conditions et la quotité de la subvention.

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