Art. 74e Loi sur l'instruction publique (LIP) - Ordonnance

1. Les mesures particulières relatives à l'admission des candidats à la HEP, à l'encadrement pédagogique des enseignants, débutants, à la création de nouvelles sections ou de cours spéciaux sont régies par une ordonnance du Conseil d'Etat.

2. Ce dernier règle les cas particuliers.