Art. 73 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Plan d'études

1. Un règlement organise les collèges cantonaux et prévoit le plan d'études et d'examens de chaque section. Ce plan d'études tient compte notamment des exigences minimales posées par la législation fédérale pour la reconnaissance par l'autorité fédérale des certificats de maturité et des diplômes.

2. Le règlement fixe au surplus la durée de l'année scolaire et des congés et prévoit les mesures disciplinaires.