Art. 61 Loi sur l'instruction publique (LIP)

1. Tout élève qui a suivi avec succès le cycle d'enseignement d'une école secondaire du premier degré ou qui justifie d'une autre préparation suffisante peut accéder, aux conditions fixées par la loi sur le cycle d'orientation, à l'une des écoles secondaires du deuxième degré.

2. L'enseignement secondaire du deuxième degré prépare aux carrières professionnelles ou aux études supérieures, selon le caractère propre de chaque école.

3. La loi sur le cycle d'orientation prévoit notamment les conditions de promotion et les équivalences relatives à l'enseignement reçu dans d'autres écoles. Il organise, en outre, le programme d'enseignement et fixe les mesures disciplinaires.