Art. 59 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Personnel

1. Les professeurs chargés de l'enseignement religieux sont nommés par l'autorité scolaire compétente après avoir obtenu l'habilitation des Eglises concernées.

2. L'Etat peut nommer des conseillers-coordinateurs pour l'enseignement religieux, sur proposition des Eglises concernées.

3. Les modalités d'application sont fixées par le règlement.

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